Xavier Boutiron, Notaire responsable de l'activité patrimoniale de l'Etude Cheuvreux

Quelles contraintes juridiques pèsent sur l’hôtel particulier ?

Paradoxalement, les problèmes juridiques théoriques sont moins pesants dans un hôtel particulier que dans une copropriété classique, parce que le propriétaire est chez lui. Il bénéficie d’une plus grande liberté pour entreprendre des aménagements, comme la pose d’un spa ou d’un ascenseur. Si les servitudes de la copropriété lui sont épargnées, restent cependant celles du classement au titre des Monuments historiques. Mais, les hôtels particuliers sont rarement entièrement classés. La plupart ne possèdent que des parties classées, comme un escalier ou parfois un jardin. Dans ce cas, le projet de rénovation doit être approuvé par l’Architecte des Bâtiments de France qui se réserve le droit d’imposer des matériaux et même des artisans. La valeur d’un hôtel particulier s’estime en fonction du quartier, du terrain, de l’état du bâtiment… Un montant important car le bien est unique et dans les plus beaux quartiers. Cette exclusivité a un prix.

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