Portrait
L’acquéreur a droit à des aides financières
”
Catherine Scheidecker et son président, Jean de Lambertye
Fondée en 1924 et reconnue d’utilité publique, La Demeure Historique est une association qui réunit plus de 3 000 propriétaires privés de monuments historiques. Ses attributions consistent notamment à apporter expertise et conseils à ses adhérents et d’être leur porte-parole auprès des pouvoirs publics. Première recommandation de Catherine Scheidecker, déléguée générale : “Avant l’achat, il faut faire réaliser un diagnostic par un expert, un architecte par exemple, pour estimer l’état des lieux et le montant des travaux. Ce dernier double souvent le prix de vente.” L’erreur serait de se lancer, truelle à la main, sans s’être imprégné du lieu, avoir fouillé les archives et pris le temps de construire un projet. Contrairement aux idées reçues, “la transmission n’est exonérée de droits de mutation qu’en échange de l’engagement du nouveau propriétaire dans le cadre d’une convention d’ouvrir le monument à la visite et de le garder à vie.” Point majeur, “avant l’achat, il importe de vérifier l’arrêté de protection qui peut concerner l’ensemble du bien ou seulement certains de ses éléments distincts ou parties. L’acquéreur bénéficie d’un régime fiscal spécifique si la propriété est protégée, donc classée ou inscrite au titre des monuments historiques (MH).” Les taux de ces déductions fiscales (charges et travaux de restauration) varient suivant l’ouverture au public : 50%, sans ouverture ; 100%, contre au minimum 40 jours par an. À cela s’ajoutent éventuellement des subventions de l’Etat. Les collectivités locales peuvent participer, mais de façon inégale suivant les régions. Le mécénat, très encadré, est admis contre dix ans de conservation et d’ouverture à la visite du monument. Cotisation annuelle à partir de 145 euros.
Association La Demeure Historique - 57, quai de la Tournelle - 75005 Paris - Tél. : 01 55 42 60 00 - www.demeure-historique.org
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