Propriétés Le Figaro

Patrimoine & fiscalité

Quelles aides financières pour restaurer son patrimoine ancien?

, publié le 27 novembre 2015

Soutiens de l'Etat, subventions des fondations, apports des régions... Des aides financières existent pour vous permettre d'entretenir votre patrimoine. Mode d'emploi.  

Entretenir son patrimoine est un défi quotidien. Entre devoir de conservation et de restauration, posséder des bâtiments historiques coûte du temps, mais surtout de l’argent. Face aux difficultés, beaucoup de ménages renoncent à rénover correctement leurs biens. Des subventions existent pourtant.

Selon que votre édifice est protégé au titre des monuments historiques ou non, les aides diffèrent. A commencer par les subventions distribuées par l’Etat.

L’inscription ou le classement : un plus pour les aides

La protection d’un bâtiment au titre des monuments historiques constitue un vrai coup de pouce. Ainsi, chaque Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) peut subventionner des travaux, que le monument soit public ou privé. Par contre, seuls sont éligibles les chantiers de restauration ou de rénovation faits à l’identique et supervisés par un architecte en chef des monuments historiques.

A l’issue de ces travaux, vous pourrez déduire la totalité de leur montant de vos revenus imposables. Cet abattement peut être reportée sur plusieurs années si le chantier que vous entreprenez est très coûteux.

Outre les DRAC, le dispositif locatif issu de la loi Malraux peut aussi vous être utile. Il vous permet de rénover un monument historique à moindre coût. Pour en bénéficier, vous devrez répondre à certaines conditions, comme la location pour un logement utilisé à titre principal ou le respect des normes d'habitabilité.

>> A LIRE : Comment défiscaliser en loi Malraux ?

Une aide plus ou moins généreuse selon les territoires

Chaque collectivité territoriale, notamment le conseil régional et le conseil départemental, définit son propre règlement en matière de soutien financier. Avant toute chose, identifiez bien les services compétents. Ainsi, certains conseils régionaux proposent des aides pour les monuments inscrits ou classés ou les bâtiments présentant un intérêt patrimonial. Ils doivent se trouver soit en ZPPAUP, en secteur sauvegardé ou encore dans une ville classé « Art et histoire ».

Les conseils départementaux peuvent quant à eux intervenir sur des bâtiments non protégés en signant une convention avec la Fondation du Patrimoine. Cette dernière propose notamment des aides qui visent à sauvegarder et à valoriser le patrimoine rural non protégé. Pour autant, des conditions strictes sont à respecter : l’édifice doit être visible de la voie publique et les travaux engagés doivent permettre une restauration à l’identique. Si votre dossier est accepté, la Fondation vous attribue un label. Celui-ci vous permet de déduire 50% du montant des travaux de votre revenu imposable, et jusqu’à 100% si une collectivité prend au moins en charge 20% des travaux. N’hésitez donc pas à déposer en parallèle un dossier auprès de votre commune ou de votre conseil départemental.

D’autres fondations peuvent attribuer des soutiens financier comme, par exemple, la Fondation « Pays de France » du Crédit Agricole. La Demeure Historique, plus spécialisée, accompagne  les « propriétaires-gestionnaires de monuments historiques classés, inscrits ou susceptibles de l’être ». La Fondation pour les Monuments Historiques lance, quant à elle, chaque année un appel à projets, à l’issue duquel un dossier est choisi pour bénéficier de la subvention.

Des concours et des prix pour vous aider

Pour les meilleurs élèves, certains concours existent. Ils récompensent les plus belles restaurations de patrimoine, avec souvent à clé des primes de plusieurs milliers d’euros. A l’instar du Grand Trophée de la plus belle restauration.

Parmi les différents prix, le Concours René Fontaine, organisé par Maisons Paysannes de France, récompense les propriétaires ayant réalisé des restaurations remarquables de maisons paysannes anciennes. Le Concours Pèlerin « Un patrimoine pour demain » prime, de son côté, les meilleures entreprises de sauvegarde du patrimoine religieux et rural. Et ils ne sont pas les seuls. Chaque prix correspond à une démarche restaurative différente. A vous de trouver celui qui vous correspond le plus. 

Toutes ces astuces devraient vous permettre d’envisager la restauration en toute sérénité. 

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